• Acte de notoriété

    Il s'agit d'un acte qui vient suppléer à un acte antérieur détruit, absent ou introuvable (incendie, guerre ...).

    Par exemple si une personne voulait se marier mais ne pouvait se procurer son acte de naissance, le juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicie délivrait un acte de notoriété  après avoir recueilli la déclaration faite par 7 témoins.

    De façon générale, c'est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. Il est souvent utilisé en matière de succession.

    Les actes de notoriété sont à chercher dans la série U(archives judiciaires de 1800 à 1940) des AD.

     

     


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