• Juges de paix

    C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et plus efficace. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur. Il avait pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police.

    Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. De plus, l'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, 

    Supprimées en 1958, les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d'instance et les médiateurs.


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