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Bourgeois de Lille
Cet article complète celui-ci.
La première condition pour devenir bourgeois de Lille était d'y habiter.
IL existe cependant une classe de bourgeois dit forains n'habitant pas Lille mais la Châtellenie de Lille. Ils pouvaient toutefois être astreint à y résider au moins 40 jours par an sur ordre des échevins.
Ceux qui n'étaient pas bourgeois de naissance devaient obtenir l'agrément du Magistrat. Le candidat se présentait au jour fixé devant les échevins et répondait à leurs questions. Puis il prêtait serment. Son nom était ensuite inscrit sur les registres.
On remettait au nouveau bourgeois ses "lettres de bourgeoisie" c'est à dire un certificat d'inscription. Au 18ème siècle c'tait une sorte de quittance de droits à payer qui était de 60 sols d'Artois puis de 15 livres, plus les droits dûs aux officiers de la ville.
L'enfant d'un bourgeois avait un droit acquis par sa naissance à la bourgeoisie et jouissait de tous les privilèges jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Il devait alors racheter sa bourgeoisie sinon il perdait le privilège de l'arsin. En rachetant sa bourgeoisie dans le délai requis il n'avait à acquitter qu'un droit minime.
S'il négligeait de la racheter dans l'année de son mariage, il était frappé de déchéance et tombait sous la loi de l'escassement.
Les privilèges des bourgeois de Lille
1/ Les bourgeois n'étaient justiciables que des échevins, leurs pairs; si donc un bourgeois exceptionnellement devait être traduit devant la justice du Comte ou d'un seigneur de la Châtellenie ceux-ci devaient au préalable se pourvoir devant les échevins obtenir l'autorisation nécessaire. A défaut on sonnait la bancloque et l'escalette, la Commune se rassemblait et se rendait en armes, bannières déployées, au secours du bourgeois.
Sceau de échevins de Lille au 14ème siècle
Un bourgeois de Lille ne pouvait donc être appréhendé et incarcéré qu'après l'autorisation expresse des échevins qui devaient le déclarer et mettre " hors le loi de la ville."
Quant aux bourgeois forains, on ne pouvait saisir leurs biens sans qu'ils aient été au préalable abandonnés par la loi de la ville par une action dite de démènement : le bourgeois forain était assigné à comparaitre devant les échevins dans la huitaine au premier son de la cloche annonçant la fermeture des portes. Si l'assigné ne comparaissait pas, on renouvelait la sommation à quinzaine. S'il ne se présentait pas on le déclarait "démené" pour un an et un jour et pour le montant de sa dette.
Enfin ni le prévôt ni le bailli ne pouvait enquêter ou perquisitionner dans la maison d'un bourgeois sans la présence de deux échevins.
2/ Droit d'arsin : si un étranger causait un préjudice à un bourgeois, l'insultait, ... il devenait justiciable des échevins de Lille et le bourgeois lésé avait un droit absolu à l'assistance et même, selon la gravité, à la vengeance de la Commune qui pouvait aller jusqu'à l'arsin quand le coupable possédait une maison dans la Châtellenie.
Une fois l'enquête fini et que le suspect était désigné coupable, on sonnait trois fois la cloche du ban et la petite cloche aussi longtemps que les bannières soient sorties de la ville et qu'une troupe de bourgeois et habitants de la ville viennent faire vengeance.
Une fois arrivé devant la maison du coupable, le bailli l'appelait par son nom et surnom et le sommait de venir amender son forfait. S'il répondait à la sommation et venait devant le bailli on l'appréhendait et on l'emmenait à Lille pour le remettre aux échevins et le juger; s'il ne se présentait pas, le bailli devait mettre le feu à la maison, la détruire entièrement, la raser, c'est ce qu'on appelle le droit d'arsin
Quant au bourgeois forain ne possédant pas de maison dans la châtellenie et qui refusait de se présenter devant les échevins il était banni de la ville et de la Châtellenie.
Le droit d'arsin a toujours été vu comme un droit injuste et cela dès le 14ème siècle mais fut malgré tout confirmé à plusieurs reprises.
3/ Non confiscation des biens : les biens du bourgeois sont sous la protection de la Commune. Ils ne peuvent pas être confisqués. Si la peine capitale était prononcée, même pour crime de lèse majesté divine ou humaine, ils revenaient tout de même aux héritiers.
Les bourgeois étaient également affranchis de toute saisie ou prise de corps pendant au moins 1/4 de l'année : le dimanche et le mercredi (jour de marché), de chaque semaine, les 13 jours de Noël, la huitaine de Pâques, celle de la Pentecôte et de la franche fête de Lille, les 5 fêtes de Notre Dame, les nuits d'apôtres, de la Madeleine, les nuits et jours de la Toussaint et de l'Ascension.
Enfin quand un bourgeois était détenu pour dettes, celui qui avait obtenu la prise de corps devait lui fournir chaque jour "pain d'un denier et fontaine à boire"; il devait lui fournir un lit de plumes, une courtepointe ou couverture ou un tapis pour le préserver du froid et renouveler ses draps chaque quinzaine. Il doit pouvoir aller le jour à une fenêtre donnant sur rue ou chemin. On devait lui assurer lumière et feu, une table avec nappe pour ses repas et une serviette "pour ses mains essuer", une chaise et un coussin.
Blason des Leuridan
En contrepartie de ses droits le bourgeois comme tout habitant de Lille devait 40 jours de service militaire par an
Le guet aux portes et remparts incombait aux bourgeois et autres habitants de la ville. on pouvait s'y faire remplacer par un arbalétrier sermenté.
La renonciation volontaire au statut de bourgeois est impossible : on ne pouvait cesser d'être bourgeois que si on était escassé c'est à dire cassé chassé effacé du registre par décision du magistrat.
L'escassement est donc un jugement qui prononce l'exclusion de tout droit à la protection de l'échevinage et qui est aggravé par la taxe d'escas évalué au 10ème de tout ou partie des biens du condamné.
Les principaux motifs d'escassement sont l'absence prolongée, la désobéissance aux ordres, le refus de se soumettre à la juridiction, l'insolvabilité, la fuite pour dettes, l'aide apportée à un étranger contre un bourgeois
Source
Revue Nord généalogie 1996-3 n°140 p223
Seigneurie de Carnin
Carnin dès l'origine, fit partie intégrante du fief des châtelains de Lille.
Le domaine du châtelain de Lille, qui était considérable et faisait de son possesseur l'un des plus puissant seigneur de la région, comprenait les villages ou hameaux de :
Phalempin, du Plouich, de la Neuville, d'Attiches, de Drumez et de la Ténnardrie à Thumeries, de Wattines et de Theluch, de Carnin, d'Ennetières en Mélantois, du Transloy à Illies, d'Ostricourt; le comté de Herlies, la ville de La Bassée, la Motte du Châtelain de Lille, huit bonniers de pâturage dans les marais de Fretin, des rejets à Loos sur la crète de la rivière d'Haubourdin à Lille, le tiers, à l'encontre du comte, de tous les plantis et rejets des flégards et voies de Seclin.
Carnin est une des localité du Carembault et comprend :
- la mairie de carnin fief vicomtier tenu du châtelain de Lille, de sa cour et halle de Phalempin
- Carnin en Carnin, fief et noble ténement tenu du châtelain de Lille et de sa cour
- Esteulles à Carnin fief et noble ténement tenu du châtelain de Lille et de sa cour
- Helleville à Carnin fief et noble ténement tenu du châtelain de Lille et de sa cour
- Le Paiage ou péage à Carnin deux fiefs vicomtiers tenus du châtelain de Lille et de sa cour
- le Huitèime à Carnin, tenu de la baronnie de Cysoing.
En 1498, il y avait en la dite paroisse de Carnin 14 feux, soit environ 100 habitants, dont 9 prennent les biens de la charité des pauvres et 2 ou 3 vont quérir leur pain de maison en maison. Tous les habitants, sauf un seul, sont manouvriers, vivant de ce qu'ils savent faire, il y a à Carnin 8 paires de chevaux.
En 1505 il y avait à Carnin 20 feux (environ 150 habitants), tous vivaient de labour, sauf deux d'entre eux qui faisaient le commerce de wedde.
En 1549 il y avait 32 feux, près de 200 habitants.
sources :
http://lecartahu.free.fr/gen/carnin.html
Bourgeois de ...
Etre bourgeois de ... ce n'est pas porter un titre, ni être titulaire d'une charge, c'est avoir un statut au sein de la ville, statut qui comportait des droits mais aussi des obligations qui pouvaient différer selon les communes. Ce statut était accessible à tous et non pas réservé à une "élite".
Toutes les communes ne possédaient pas de bourgeoisie puisque seules les villes ayant reçus privilèges et franchises possédaient la bourgeoisie.
Parmi les communes intéressant mon arbre généalogique dans le Nord, il y a :
- Estaires
- La Gorgue
- Lille
Dans le cas d’Estaires, la bourgeoisie procurait à son détenteur :
1/ le droit d’exercer certaines fonctions municipales (échevins, greffier, receveur…..) certains métiers réglementés par des corporations (marchand drapier, portefaix…..)
2/ l’exonération du droit d’escars qui est un droit de mutation sur toutes les successions
3/ une protection juridique
4/ une très importante protection juridique sur le droit des successions
Quant aux devoirs, outre le fait de relever la bourgeoisie, le bourgeois d’Estaires était tenu de participer à la sécurité de la cité (organisée en milice bourgeoise) et bien sur d’aider tout autres bourgeois.
Il existe trois sortes de bourgeois :
Le bourgeois forain
Il s'agit d'une personne non résidente de la ville. Généralement, les bourgeois forains avaient des obligations supplémentaires par rapport aux bourgeois « intra muros » : ils devaient, par exemple, résider quelques semaines par an dans la ville où ils étaient bourgeois, ou encore avoir un représentant dans la ville… .
Les bourgeoisies de Lille, Ypres, Bailleul, Cassel et Estaires acceptaient les bourgeois forains.
La bourgeoisie d’Estaires attiraient de nombreuses familles du pays de l’Alloeu (La Gorgue, Sailly/Lys, Laventie, Fleurbaix) mais on retrouve aussi des bourgeois d’Estaires habitant dans le Poitou !
Les 2 plus importantes bourgeoisies foraines du secteur (Flandre intérieure) étaient celles de Bailleul et d’Ypres avec une influence européenne (Pays Bas, Italie, Angleterre… !)
Le bourgeois par achat :
La bourgeoisie s’acquerrait dans ce cas par achat. A Estaires, une personne devenait bourgeoise sur l’acceptation du magistrat de la ville en payant une somme d’argent évaluée sur l’ensemble de ses biens en Flandres. Dans certains cas, il était possible d’acquérir la bourgeoisie gratuitement, les bourgeois « reçus gratis » étaient généralement des personnes ayant rendus services à la cité. Lors de sa réception, le bourgeois prêtait serment de sa bourgeoisie au magistrat de la ville. On ne pouvait être bourgeois que d’une seule ville.
Le bourgeois par relief :
La bourgeoisie était alors héréditaire, c'est-à-dire que les enfants d’un bourgeois étaient aussi bourgeois et étaient donc soumis aux obligations de leur bourgeoisie. L’une des obligations était la reconnaissance de cette bourgeoisie. Chaque enfant devait reconnaître sa bourgeoisie en la « relevant ». Le relief de la bourgeoise (on trouve également le terme de rachat de bourgeoisie) se faisait à la majorité de la personnes, généralement lors de son mariage ou d’un état honorable. En fait le relief servait à renouveler le serment de bourgeoisie.
A Estaires, les reliefs de bourgeoisie devaient se faire dans les 8 semaines après le mariage.
Le relief de la bourgeoisie d’Estaires coûtait 1 florins et 10 patars pour tout relief entre un bourgeois et un étranger à la bourgeoisie.
Quant au relief entre 2 bourgeois, il était gratuit.
Comme on ne pouvait être bourgeois que d’une seule ville, quand un mariage avait lieu entre 2 époux tous 2 bourgeois de ville différentes, l’un des époux devait renoncer à sa bourgeoisie.
Le relief était obligatoire, les personnes omettant de la relever devait payer des amendes et pouvaient même en être « escarsser » c'est-à-dire perdre leur bourgeoisie
L’escarssement ou la renonciation à la bourgeoisie
Pour quitter la bourgeoisie d’une ville, le bourgeois devait y renoncer devant le magistrat de la ville. Il renonçait à son état en payant une somme indexée sur le montant des ses biens. Par exemple à Estaires, pour quitter la bourgeoisie les personnes devaient payer en argent 10% de ses biens en Flandres.
On pouvait également perdre sa bourgeoisie sur décision du magistrat de la ville, notamment lors des défauts de reliefs.
Sources
http://asso.nordnet.fr/c.h.g.wasquehal/accueil/bourgeoisie.htm
http://www.gennpdc.net/lesforums/lofiversion/index.php/t5843.html
